Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser amateurfrance.com et le service qui y est proposé.

Le présent document énonce les conditions générales (les « Conditions ») selon lesquelles « amateurfrance.com » (« nous » ou « notre ») vous fournit son service à travers amateurfrance.com et les services associés (le « Site »). Ces Conditions constituent un accord contractuel entre vous et nous. En visitant, accédant à, utilisant et/ou en rejoignant (collectivement « utiliser ») le Site, vous exprimez votre compréhension et votre acceptation de ces Conditions. Dans le présent document, les termes « vous » ou « votre » désignent vous-même, toute entité que vous représentez, vos représentants ou les siens, vos successeurs, ayants droit et sociétés affiliées, ainsi que tous vos appareils ou les leurs. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions, quittez le Site et cessez de l'utiliser.

1. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Site, à moins que l'âge de la majorité dans votre juridiction ne soit supérieur à dix-huit (18) ans, auquel cas vous devez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Vous déclarez et garantissez avoir au moins l'âge minimum requis par la phrase précédente. L'utilisation du Site n'est en outre pas autorisée là où elle est interdite, et vous déclarez et garantissez qu'il ne vous est pas autrement interdit d'utiliser le Site.

2. Droit d'utilisation

Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d'accéder au Site, de l'afficher de manière non publique et de l'utiliser, y compris l'ensemble du contenu qui y est disponible (le « Contenu »), sur votre ordinateur, conformément à ces Conditions et à nos restrictions techniques.

Cet octroi peut être résilié par nous à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, nous pouvons, sans y être obligés : (i) supprimer ou désactiver votre compte ; (ii) bloquer votre adresse e-mail et/ou vos adresses IP ou mettre fin d'une autre manière à votre utilisation du Site ; et/ou (iii) retirer et/ou supprimer l'une de vos Contributions (définies ci-dessous). Vous acceptez de ne pas utiliser ni tenter d'utiliser le Site après ladite résiliation. À la résiliation, le droit qui vous est accordé d'utiliser le Site prend fin, mais toutes les autres dispositions de ces Conditions subsistent. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre droit d'utilisation.

Vous devrez peut-être créer un compte chez nous (un « Compte ») pour utiliser de nombreuses parties du Site. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la création de votre Compte sont complètes et exactes. Vous vous engagez à les mettre à jour lorsqu'elles changent ou lorsque nous le demandons. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la restriction d'accès à votre Compte, ainsi que de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

3. Propriété intellectuelle

Le Contenu — à l'exception des Contributions des utilisateurs et du Contenu de tiers (tels que définis ci-dessous), mais incluant les autres textes, images graphiques, photographies, musiques, vidéos, logiciels, scripts, marques commerciales, marques de service et logos qu'il contient (collectivement les « Éléments propriétaires ») — nous appartient et/ou nous est concédé sous licence. Tous les Éléments propriétaires sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits en vertu des lois applicables. Nous nous réservons tous nos droits sur nos Éléments propriétaires.

Sauf autorisation explicite contraire, vous acceptez de ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, le Contenu.

4. Contributions des utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de tous les éléments que vous téléversez, soumettez ou rendez autrement disponibles via le Site, y compris les vidéos, communications ou informations de profil (collectivement les « Contributions »). Les Contributions ne peuvent pas toujours être retirées. Vous reconnaissez que toute divulgation d'informations personnelles dans vos Contributions peut vous rendre identifiable, et que nous ne garantissons aucune confidentialité à l'égard des Contributions.

Pour chacune de vos Contributions, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que :

• (a) vous détenez les licences, permissions, droits ou consentements nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser toutes les marques, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété afférents aux Contributions ;
• (b) vous ne publierez pas, et ne laisserez personne publier, de contenu représentant une personne de moins de dix-huit (18) ans se livrant à des actes sexuels, et vous avez vérifié et conservez une documentation écrite, conformément à la loi américaine 18 U.S.C. § 2257 (que vous y soyez soumis ou non) et aux autres lois applicables, confirmant que toutes les personnes se livrant à des actes sexuels dans vos Contributions ont effectivement plus de dix-huit (18) ans ; et
• (c) vous disposez du consentement écrit, de l'autorisation et/ou de la décharge de chaque personne identifiable figurant dans la Contribution pour utiliser son nom et/ou son image.

Vous acceptez en outre de ne pas soumettre de contenu qui :

• (d) est protégé par le droit d'auteur, le secret commercial ou le droit des marques, ou soumis à des droits de tiers (y compris les droits à la vie privée et à l'image), sauf si vous en êtes le titulaire ou avez l'autorisation de l'ayant droit ;
• (e) est obscène, vulgaire, illégal, diffamatoire, frauduleux, préjudiciable, harcelant, abusif, menaçant, attentatoire à la vie privée, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou autrement inapproprié selon notre seule appréciation ;
• (f) dépeint des activités illégales, encourage ou représente un préjudice physique contre un groupe ou une personne, ou tout acte de cruauté envers les animaux ;
• (g) usurpe l'identité d'une personne ou entité, ou vous présente faussement de quelque manière que ce soit ;
• (h) constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, une violation des droits d'un tiers ou de toute loi applicable ; ou
• (i) est une publicité, une promotion, du « spam » ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée.

La liste ci-dessus n'est qu'une liste représentative des contenus inappropriés non autorisés sur le Site, et nous nous réservons le droit d'interdire, de retirer et de proscrire tout autre contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, inapproprié.

Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur les Contributions ou le Contenu de tiers. Vous — ou un concédant tiers, le cas échéant — conservez l'ensemble des droits d'auteur sur les Contributions. Vous nous accordez irrévocablement une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, non révocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour reproduire, représenter et afficher publiquement, distribuer, adapter, modifier, publier, traduire et créer des œuvres dérivées de vos Contributions, à toute fin. Vous accordez également aux autres utilisateurs du Site le droit d'afficher, de diffuser en streaming et de télécharger vos Contributions dans le cadre de leur utilisation du Site.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accorder les droits ici concédés sur vos Contributions.

5. Contenu interdit

Les types de contenu suivants ne sont pas autorisés sur les Services (« Contenu interdit ») :

• (a) tout contenu impliquant des enfants (toute personne de moins de 18 ans) de manière sexuellement suggestive, violente ou pornographique. Nous prenons l'exploitation des enfants très au sérieux et vous signalerons aux autorités ;
• (b) tout contenu qui viole les droits à la vie privée, à l'image, les droits d'auteur, de marque, contractuels ou tout autre droit d'une personne ou entité ;
• (c) nous avons le droit, sans en avoir l'obligation, de retirer ou de modifier tout contenu pour quelque raison que ce soit. Si vous publiez du Contenu interdit, nous pouvons vous bannir et vous signaler aux autorités.

6. Contenu du Site

Vous comprenez et reconnaissez qu'en utilisant le Site, vous serez exposé à du Contenu provenant de sources diverses, y compris du contenu mis à disposition par d'autres utilisateurs ou par des moyens automatisés (collectivement le « Contenu de tiers »), que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. Vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, offensant ou autrement répréhensible, et vous acceptez de renoncer à tout recours juridique à notre encontre à cet égard.

Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur le Contenu de tiers. Les tiers conservent tous les droits sur le Contenu de tiers. Tout le Contenu du Site vous est fourni « EN L'ÉTAT », pour votre information et votre usage personnel uniquement.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de publier, retirer ou bloquer l'accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

7. Conduite de l'utilisateur

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations et tout le contenu que vous nous fournissez sont exacts et à jour, et que vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour (i) accepter ces Conditions, (ii) nous fournir vos Contributions et (iii) accomplir les actes qui vous incombent en vertu des présentes.

Comme condition de votre utilisation du Site, vous acceptez de ne pas :

• (a) utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions ;
• (b) enfreindre les lois et réglementations locales, nationales et internationales ;
• (c) utiliser le Site d'une manière qui nous expose à une responsabilité pénale ou civile ;
• (d) vous soustraire à votre responsabilité pour tous les actes résultant de votre utilisation du Site ;
• (e) utiliser des moyens automatisés (robots, crawlers, outils d'extraction de données) pour télécharger, surveiller ou utiliser le Contenu du Site ;
• (f) collecter des identifiants ou adresses e-mail afin d'envoyer des messages non sollicités ;
• (g) imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technique ;
• (h) « traquer » ou harceler quiconque sur le Site ou par son intermédiaire ;
• (i) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants pour masquer l'origine d'une information ;
• (j) désactiver, contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité du Site ;
• (k) téléverser tout élément contenant des virus ou tout code conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou matériel ;
• (l) concéder en licence, vendre, transférer ou exploiter commercialement le Site ou tout Contenu auprès d'un tiers ;
• (m) « encadrer » (framing) ou « refléter » (mirroring) le Site ;
• (n) procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie du Site ;
• (o) exporter ou réexporter du contenu en violation des lois applicables.

La liste ci-dessus n'est que représentative. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée contre tout utilisateur en cas d'utilisation non autorisée du Site, y compris des recours civils et pénaux et la résiliation de son accès, et de signaler toute utilisation non autorisée présumée aux autorités compétentes.

8. Accès alternatif

Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer des fonctionnalités supplémentaires vous permettant d'accéder au Contenu autrement que via le Site (par exemple via une application de bureau ou mobile). Votre utilisation de ces fonctionnalités est régie par les présentes Conditions comme si vous utilisiez le Site.

9. Politique de confidentialité

Nous disposons d'une Politique de confidentialité distincte, et votre acceptation de ces Conditions vaut également acceptation de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

10. Réclamations relatives au droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous ne pouvez enfreindre le droit d'auteur, les marques ou autres droits d'un tiers. Nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer tout Contenu dont nous avons des raisons de croire qu'il enfreint ces droits, et résilier votre accès au Site.

POLITIQUE RELATIVE AUX RÉCIDIVISTES. Tout utilisateur dont le contenu fait l'objet de trois plaintes effectives et de bonne foi au cours d'une période continue de six mois verra son droit d'utilisation du Site résilié.

Bien que nous ne soyons pas soumis au droit américain, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez que l'un de vos contenus protégés est enfreint sur le Site, une notification de violation présumée doit nous être adressée par écrit et comporter essentiellement les éléments suivants :

• (a) l'identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte (description et, si possible, URL d'une version autorisée) ;
• (b) l'identification de l'élément prétendument contrefaisant et sa localisation (URL ou toute information permettant de le localiser) ;
• (c) vos coordonnées (adresse, téléphone et, si disponible, e-mail) ;
• (d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée ;
• (e) une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ; et
• (f) une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Les notifications peuvent être envoyées à contact@amateurfrance.com. Les notifications non pertinentes ou inefficaces au regard de la loi ne feront l'objet d'aucune réponse ou action.

11. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur le Site. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS VAUDRA ACCEPTATION DE CELLES-CI, QUE VOUS LES AYEZ EFFECTIVEMENT LUES OU NON.

12. Indemnisation et décharge

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation et tous frais de tiers, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces Conditions.

En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs ou tiers, vous nous libérez, ainsi que nos dirigeants, employés et agents, de toute réclamation et de tout dommage de toute nature, connu ou inconnu, lié à de tels litiges et/ou au Site.

13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants de nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.

Le Site est fourni « EN L'ÉTAT », sans aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou légale. Nous déclinons notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU SITE. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations de responsabilité ; dans ces juridictions, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Votre seul et unique recours en cas d'insatisfaction à l'égard du Site est de cesser de l'utiliser. En aucun cas notre responsabilité maximale découlant de votre utilisation du Site ne dépassera le montant que vous nous avez éventuellement versé en vertu des présentes.

14. Droit applicable et juridiction

Dans toute la mesure permise par la loi, ces Conditions ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et nous sont régis par le droit applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

15. Dispositions générales

• (a) ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur ;
• (b) le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci ;
• (c) si une partie de ces Conditions est jugée invalide, elle sera remplacée par une disposition valide la plus proche de l'intention initiale, le reste demeurant en vigueur ;
• (d) rien dans les présentes n'est destiné à conférer des droits à un tiers ;
• (e) ces Conditions ne sont pas cessibles par vous sans notre consentement écrit, mais peuvent être cédées par nous sans restriction ;
• (f) nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail, courrier ou publication sur le Site ;
• (g) les titres de section sont fournis à titre de commodité et n'ont aucun effet juridique ;
• (h) le terme « y compris » est illustratif et non limitatif.

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à contact@amateurfrance.com.