Politique relative au droit d'auteur (DMCA)
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous ne pouvez enfreindre le droit d'auteur, les marques ou tout autre droit d'information propriétaire d'une partie. Nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer tout Contenu dont nous avons des raisons de croire qu'il viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et résilier votre utilisation du Site si vous soumettez un tel Contenu.
POLITIQUE RELATIVE AUX RÉCIDIVISTES. Dans le cadre de notre politique en matière de récidive, tout utilisateur dont le matériel fait l'objet de trois plaintes effectives et de bonne foi au cours d'une période continue de six mois verra son droit d'utilisation du Site résilié.
Bien que nous ne soyons pas soumis au droit des États-Unis, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément au Titre 17, Section 512(c)(2) du Code des États-Unis, si vous estimez que l'un de vos contenus protégés par le droit d'auteur est enfreint sur le Site, nous avons désigné un agent chargé de recevoir les notifications de violation présumée du droit d'auteur. Les notifications doivent être soumises via notre FORMULAIRE DE SIGNALEMENT DE CONTENU.
Toute notification non pertinente ou inefficace au regard de la loi ne fera l'objet d'aucune réponse ni d'aucune action. Conformément au Titre 17, Section 512(c)(3) du Code des États-Unis, une notification valable de violation présumée doit être une communication écrite adressée à notre agent et comportant essentiellement les éléments suivants :
- (a) l'identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte. Veuillez décrire l'œuvre et, si possible, joindre une copie ou l'emplacement (par ex. une URL) d'une version autorisée de celle-ci ;
- (b) l'identification du matériel prétendument contrefaisant et son emplacement. Veuillez décrire le matériel et fournir une URL ou toute autre information pertinente nous permettant de le localiser sur le Site ;
- (c) les informations nous permettant de vous contacter, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail ;
- (d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous, votre agent ou la loi ;
- (e) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire de l'œuvre prétendument enfreinte ; et
- (f) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un représentant autorisé.
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